C.E. Sud Service

Exemple: Proc�s verbal de travaux d'�chauffadage

Procès-verbal de recéption de travaux d'échafaudages

Vérification avant mise en service de l'échafaudage (Article 4 de l'arrêté

du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 21 Décembre 2004)

Vérification trimestrielle de l'échafaudage (Article 6 de l'arrêté du

ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 21 Décembre 2004)

Donneur d’ordre :

Mme/M. ____________________________: établi en présence du Client : OUI / Mme, M. :_______________________

Désignation du chantier :_____________________________________ NON

Adresse du chantier:___________________________________________________________________________________

Sous-ensemble objet de la présente réception:_______________________________________________________________

Phase:_________________________________________Code chantier:__________________________________________

L'échafaudage a été installé selon (Article R. 233-13-32 du décret 2004-924 du 01 septembre 2004):

La notice de montage et d'utilisation

Le plan de principe N°:_____________________________indice:___________________________

Le plan de montage N°:_____________________________indice:___________________________

Observations

1. Travaux prévus sur l'échafaudages:
2. Echafaudage prévu:non recouvert Ou recouvert par:un filet une bâche/bardage
3. Nombre total d'amarrages dont: ancrages vérinages
4. Charge d'utilisation daN/m² sur niveaux de planchers
5. Signalétique installée sur l'échafaudage: panneau installé et visible (renseigner la marque sur le champ) panneau de surcharge installé et complété panneau interdit au public installé
6. Constat sur les enseignes, stores, vitres, vitrines,etc:

Important:

A compter de ce jour, le donneur d’ordre prend livraison de l’échafaudage, il assurera le gardiennage du chantier et du matériel, jusqu’au

démontage final par l’installateur : aucune modification de l’échafaudage ne sera effectuée, aucun amarrage ne sera enlevé. Le donneur

d’ordre vérifiera en permanence le nombre et l’état des amarrages et s’assurera en permanence que la nature et la résistance des matériaux

d’accueil sont compatibles avec les charges apportées par l’échafaudage.

RAPPEL DES OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE:

(Arrêté du ministère de l'emploi, du travail et de la Cohésion sociale du 21 décembre 2004)

ARTICLE 5, vérification journalière: "Le chef d'établissement doit, quotidiennement, réaliser ou faire réaliser un examen de l'état deconservation en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers".

ARTICLE 6, vérification trimestrielle: "Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de troismois d'un examen approfondi de son état de conservation".

En cas d'absence du donneur d'ordre ou de son représentant lors de la réception des travaux d'échafaudage, le présent procès

verbal sera envoyé au donneur d'ordre sous 24 heures. Celui-ci pourra alors, sous 24 heures, demander qu'un PV contradictoire soit

établi.

En l'absence de ce PV contradictoire, le donneur d'ordre est reputé avoir accepté la réception.

Fait à: le:

Pour le Donneur d'ordre:

Nom:

Proc�s verbal de la r�union du 25 Janvier 2008

C.E. SUD SERVICE BUC

P.V. de la réunion du 25 Janvier 2008

Etaient présents :

Présidence :

Monsieur Vermond Romuald

Membres élus :

Monsieur Dos Santos Ramiro (Sécretaire)

Madame Sackho Assa

Madame Diakite Aminata (Trésorière)

Monsieur Diawara Hamara

Monsieur Traore Bandjougou

Membres suppléants :

Monsieur N’Dongo Yero

Absents excusés :

Représentant Syndical F.O. au C.E. :

Monsieur Tavares Helder

Questions à l’ordre du jour de la réunion :

1 Approbation du procès verbal de la réunion précédente.

2 Difficultés financières de l’agence de Nantes.

3 Achats de bureautique : imprimante avec fonction fax pour le secrétaire, logiciel de comptabilité pour le C.E., bureau pour ordinateur et consommables.

4 Création d’un site internet.

5 Questions diverses.

La séance a été ouverte à 10h 45, par le président M. Vermond Romuald.

1 Approbation du procès verbal de la réunion précédente.

Le procès verbal a été approuvé à l’unanimité.

2 Difficultés financières de l’agence de Nantes.

Etant donné la perte de quelques sites sur l’agence de Nantes le président du C.E. tient à préciser que les salariés que partent en retraite ne seront pas remplacés et que les salariés des sites perdus seront déplacés sur d’autres sites il n’y aura pas de licenciements économiques.

3 Achats de bureautique : imprimante avec fonction fax pour le secrétaire, logiciel de comptabilité pour le C.E., bureau pour ordinateur et consommables.

Le C.E. décide procéder à l’achat de consommables, d’un bureau pour l’ordinateur et d’un logiciel pour la comptabilité du C.E., pareil en ce qui concerne l’imprimante avec fonction fax étant que donné que le secrétaire du C.E. est amené à travailler de chez lui lors de l’édition du P.V. et de l’ordre du jour.

4 Création d’un site internet.

M. Dos Santos propose aux membres du C.E. d’ouvrir un site internet d’information pour le C.E., les membres sont d’accord sur le principe. Ce site ne sera accessible qu’aux salariés des agences de BUC et NANTES.

5 Questions diverses.

-Achat de portables pour les membres du C.E.

Madame Diakité Aminata propose d’acheter des portables avec des forfaits bloqués chez SFR facturé 19,90 € par mois avec un engagement de 24 mois.

Les membres du C.E. sont d’accord.

-Départ en retraite de Madame Ramos qui travaille à la préfecture de Créteil.

Etant donné le départ en retraite de cette dame les membres du C.E. décident de lui offrir des bons d’achat pour un montant de 100 euros, la direction s’engage aussi à lui rajouter dans son salaire une prime de 50 euros.

Le président déclare la séance levée à 11h 50 heures.

Le Secrétaire

M. Dos Santos Ramiro

Proc�s verbal de la r�union du 4 D�cembre 2007

C.E. SUD SERVICE BUC

P.V. de la réunion du 4 Décembre 2007

Etaient présents :

Présidence :

Monsieur Vermond Romuald

Membres élus :

Monsieur Dos Santos Ramiro (Sécretaire)

Madame Sackho Assa

Madame Diakite Aminata (Trésorière)

Monsieur Diawara Hamara

Monsieur Traore Bandjougou

Membres suppléants :

Absents excusés :

Répresentant Syndical F.O. au C.E. :

Monsieur Tavares Helder

Questions à l’ordre du jour de la réunion :

1 Approbation du procès verbal de la réunion précédente.

2 Validation final du plan de formation.

3 Rapport sur l’accord de participation.

4 Distribution des bons d’achat.

5 Questions diverses.

La séance a été ouverte à 12h 00, par le président M. Vermond Romuald.

1 Approbation du procès verbal de la réunion précédente.

Le procès verbal a été approuvé à l’unanimité.

2 Validation final du plan de formation.

Le plan de formation qui a été retenue pour l’année 2008 seras annexé à ce procès verbal.

3 Rapport sur l’accord de participation.

En attente de finalisation.

4 Distribution des bons d’achat.

La distribution des bons d’achat pour l’agence de Buc sera faite par les chefs d’équipe sur les grands sites et par l’inspecteur pour les sites plus petits et aussi plus dispersés en ce qui concerne l’agence de Nantes, leur bons d’achats seront envoyés par Chronopost à l’agence et la direction s’occupera de leur distribution.

5 Questions diverses.

-Remboursement des frais de déblocage.

Concernant le remboursement des frais de déblocage M. Vermond se renseignera au siège pour savoir s’ils ont bien reçu la facture et s’ils ont déjà procédé au paiement étant donné que le C.E. de Buc n’a toujours rien reçu.

Le président déclare la séance levée à 13h 10 heures.

Le Secrétaire

M. Dos Santos Ramiro

Plan de formation Sud Service Agence de Buc pour l’année 2008	Public concerné	Intitulé du stage	Degré de Priorité (P/I/S) P : Prioritaire I : Important S : Souhaitable	Commentaires
Formations Obligatoires suite Formations Obligatoires	Formation obligatoire surtout sur les grands chantiers	Ø « SST » Sauveteur Secouriste du travail.	P	Candidats : Oubrahim Nordin Claude Rahmani Belgacem Sarambounou Mamadou Traore Bandiougou Diakité Aminata Berkani Delminda Sidibé Samba Magoure Man Agnes Carreira Elvira Kejiou Benyounes Touré Sadio Diawara Hamara Teixeira Maria Tavares Helder Dos Santos Ramiro Baradji Sekou Dos Santos Isaias
	Formation obligatoire pour tout salarié amené à travailler avec des machines électriques ou dans des locaux électriques.	Ø « HOBO » Habilitation Electrique du Personnel	P	Candidats : Dos Santos Ramiro Tavares Helder Baradji Sekou Radi Allal Dos Santos Francisco Sarambounou Mamadou Rahmani Belgacem Traore Bandiougou
	Public concerné	Intitulé du stage	Degré de Priorité (P/I/S) P : Prioritaire I : Important S : Souhaitable	Commentaires
	Formation obligatoire pour tout salarié amené à travailler avec des machines électriques ou dans des locaux électriques.	Ø « HOBO » Habilitation Electrique du Personnel	P	Tanjigora Lamine Diawara Hamara
	Formation obligatoire pour les nouveaux membres élus au C.H.S.C.T. n’ayant jamais bénéficié de cette formation	Ø « Formation membre du C.H.S.C.T. »	I	Candidats : Tavares Helder Diawara Hamara
Formations évolution dans le métier du nettoyage industriel	Formations souhaitées et recommandées par le C.E. et concernant les salariés qui feront la demande	Ø L’utilisation de l’autolaveuse et monobrosse	S	Candidats : Teixeira Maria Diakité Aminata Phillipsz Sriyan Ktsiri N’Diaye Cheickne
		Ø Le nettoyage et la désinfection des bureaux et sanitaires	S	Pas de candidat actuellement
		Ø L’entretien et la remise en état des sols thermoplastiques	S	Pas de candidat actuellement
		Ø Connaissance des produits de nettoyage	S	Pas de candidat actuellement
suite Formations évolution dans le métier du nettoyage industriel	Public concerné	Intitulé du stage	Degré de Priorité (P/I/S) P : Prioritaire I : Important S : Souhaitable	Commentaires
	Formations souhaitées et recommandées par le C.E. et concernant les salariés qui feront la demande	Ø Sols spécifiques – Marbre, Parquet, moquettes.	S	Candidats : Tavares Helder Dos Santos Ramiro Baradji Sekou Dos Santos Isaias
		Ø L’entretien courant des sols (thermoplastiques, textiles, marbres)	S	Pas de candidat actuellement
		Ø Le perfectionnement dans la remise en état des sols (thermoplastiques, textiles, marbres)	S	Pas de candidat actuellement
		Ø L’entretien et le nettoyage des vitres à faible hauteur	S	Pas de candidat actuellement
suite Formations évolution dans le métier du nettoyage industriel	Public concerné	Intitulé du stage	Degré de Priorité (P/I/S) P : Prioritaire I : Important S : Souhaitable	Commentaires
	Formations souhaitées et recommandées par le C.E. et concernant les salariés qui feront la demande	Ø Inspecteur, droit social, Informatique, maitrise et gestion du temps de travail.	S	Candidat : Dos Santos Isaias
		Ø Droit Sociale	S	Candidat : Vermond Romuald

Proc�s verbal de la r�union du 9 Novembre 2007

C.E. SUD SERVICE BUC

P.V. de la réunion du 9 Novembre 2007

Etaient présents :

Présidence :

Monsieur Vermond Romuald

Membres élus :

Monsieur Dos Santos Ramiro (Sécretaire)

Madame Sackho Assa

Madame Diakite Aminata (Trésorière)

Monsieur Diawara Hamara

Membres suppléants :

Absents excusés :

Monsieur Traore Bandjougou

Répresentant Syndical F.O. au C.E. :

Monsieur Tavares Helder

Questions à l’ordre du jour de la réunion :

1 Approbation du procès verbal de la réunion précédente.

2 Fonctionnement C.E. et D.P. concernant les heures de délégation.

3 Plan de formation.

4 Evolution des commandes et situation financière.

5 Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF.

6 Rapport sur l’application de l’accord de participation.

7 Questions diverses.

La séance a été ouverte à 10h 00, par le président M. Vermond Romuald.

1 Approbation du procès verbal de la réunion précédente.

Le procès verbal a été approuvé.

2 Fonctionnement C.E. et D.P. concernant les heures de délégation.

Lors de la réunion précédente M. Diawara Hamara avait demandé si un membre titulaire partait en congé ou été tout simplement absent, est ce qu’un autre membre titulaire pourrait bénéficier de ses heures de délégation, selon la jurisprudence n° 2312 D du 12 Mai 1998 seuls les titulaires (ou les suppléants remplaçant un titulaire) bénéficient de ces heures de délégation. Les heures sont individuelles. Elles ne peuvent être additionnées et réparties entre les titulaires et les suppléants et entre les élus des deux institutions.

3 Plan de formation.

Concernant le plan de formation le comité d’entreprise a proposé un qui sera comparé à celui qui sera présenté par la direction pour en rajouter des informations si besoin il y a.

4 Evolution des commandes et situation financière.

Sur l’évolution des commandes l’agence de Buc a acquis une nouvelle prestation au T.G.I.de Paris comprenant l’aspiration de la poussière dans les parties hautes et donc seulement accessibles que par moyens précis, cette prestation est annuelle.

5 Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF.

La société Sud Service est à jour au niveau des cotisations.

6 Rapport sur l’application de l’accord de participation.

Cette question est reportée à la prochaine réunion étant donné que l’administration n’a pas fini le rapport.

7 Question diverses.

· Le comité d’entreprise de Buc refuse de s’occuper des bons d’achat pour l’agence de Lille étant donné que cette agence dispose déjà d’un comité d’entreprise, par ailleurs étant donné que les cotisations du comité d’entreprise de Lille ont été versés par erreur sur les comptes du comité d’entreprise de Buc, le comité s’engage à leur verser ces mêmes cotisations et pour cela le comité d’entreprise de Buc invite le comité d’entreprise de Lille ou la direction à lui envoyer deux factures, une pour les cotisations « Œuvres Sociales » et l’autre pour les cotisations « Fonctionnement », dès que le comité d’entreprise de Buc recevra ces factures, le comité procédera au leur règlement dans les plus brefs délais.

Selon la direction les montants des cotisations qui ont été versées par erreur au comité d’entreprise de Buc s’élèvent à :

- Fonctionnement 1745,26 euros

- Œuvres Sociales 6981,05 euros

· Calcul et commande des bons d’achats.

Seuls les salariés avec plus d’un an d’ancienneté ont droit aux bons d’achat, le calcul du nombre des salariés ayant droit aux bons d’achat a été fait à partir de la liste fourni par la direction, le bons d’achats seront partagés en trois tranches :

- 134 euros pour les salariés qui effectuent de 151,67 à 100 heures par mois.

- 75 euros pour les salariés qui effectuent de 99 à 50 heures par mois.

- 50 euros pour les salariés qui effectuent de 49 à 0 heures par mois.

Les calculs ont été faits comme suit :

Paris

33 salariés x 134 euros= 4422 euros

71 salariés x 75 euros= 5325 euros

38 salariés x 50 euros= 1900 euros

Total : 11647 euros

Nantes

13 salariés x 134 euros= 1742 euros

14 salariés x 75 euros= 1050 euros

19 salariés x 50 euros= 950 euros

Total agence de Nantes : 3742 euros

Total pour les deux agences : 15389 euros

Suite à ses calculs le comité d’entreprise a passé une commande chez son fournisseur habituel « Tickets Compliments » pour une montant de 15389 euros plus les frais de port qui s’élèvent à 12 euros ce qui fait un total de 15401 euros.

Le président déclare la séance levée à 13h 30 heures.

Le Secrétaire

M. Dos Santos Ramiro

C.E. Sud Service

Exemple: Proc�s verbal de travaux d'�chauffadage

Proc�s verbal de la r�uni­on du 25 Janvier 2008

Proc�s verbal de la r�uni­on du 4 D�cembre 2007

Proc�s verbal de la r�uni­on du 9 Novembre 2007

Proc�s verbal de la r�union du 25 Janvier 2008

Proc�s verbal de la r�union du 4 D�cembre 2007

Proc�s verbal de la r�union du 9 Novembre 2007